DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

La marque DS Automobiles commercialisée par la Société Automobiles Citroën, S.A.S. au capital de 159 000 000 euros dont le siège social est situé au 43 Rue Jean Pierre Timbaud, 78300 Poissy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 642 050 199, s’engage à rendre ses sites internet accessibles au plus grand nombre, en s’appuyant sur les principes des normes internationales et européennes d’accessibilité numérique, conformément à la Directive Européenne (EU) 2019/882

Cette déclaration s’applique au site (ci-après nommé « Le Site ») : https://www.dsautomobiles.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le Site n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité numérique complet.

 

En l’absence de ce contrôle, Le Site est considéré comme non conforme au Référentiel d’évaluation de l’accessibilité web (RAWeb 1), ainsi qu’à la norme européenne EN 301 549 V3.2.1, sur laquelle s’appuie notamment la directive européenne sur l’accessibilité.

 

Une évaluation détaillée des capacités d'audit et de surveillance est en cours. Une fois terminée, la feuille de route d'audit et de correction sera publiée.

 

L'été 2025 sera consacré à l'audit des plateformes logicielles partagées afin d'améliorer l'accessibilité des fonctionnalités clés du site.

 

La présente déclaration sera mise à jour en fonction des résultats de cette évaluation.

 

Un plan pluriannuel d’accessibilité spécifique au Site sera établi à l’issue de cet audit.

 

Un schéma directeur de mise en accessibilité à l’échelle du groupe, couvrant l’ensemble des services numériques, est également en cours d’élaboration.

ETABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
  • Cette déclaration a été établie le 05 juin 2025. 

 

  • Date de la prochaine mise à jour prévue : après l’audit d’accessibilité du second semestre 2025 
RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service du site, ou si vous souhaitez signaler un défaut d’accessibilité, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante :

• Envoyer un message : accessibilite-france@stellantis.com

• Contacter DS Automobiles : https://www.dsautomobiles.fr/contact.html

 

Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer :

• L’URL exacte de la page concernée

• Une description claire du problème rencontré

• Le navigateur et le système d’exploitation utilisés

• La technologie d’assistance éventuellement utilisée (ex. lecteur d’écran NVDA, VoiceOver…)

 

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits : 

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition : 

 

Site web : https://www.defenseurdesdroits.fr/ 

 

Ecrire un message via le formulaire de recours : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/ 

 

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues 

 

Envoyer un courrier par la poste (envoi gratuit, sans affranchissement) : 

Défenseur des droits 

Libre réponse 71120  

75342 Paris CEDEX 07