Mentions légales

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PUBLICATION
Le site www.dsautomobiles.fr est publié par : AUTOMOBILES CITROËN, ci-après désigné le « Constructeur » dont le siège social est à POISSY (78300) - 2-10 Boulevard de l’Europe, S.A.S. au capital de 159.000.000 Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 642 050 199. Le sevice Relations Clientèle DS est joignable au 09 69 32 19 55  (lundi au vendredi 8h-21h et samedi 9h-19h). Directeur de la publication : Sophie Ropars, Responsable du site : Laure de Prest
Demande de contact avec la marque :
Un responsable peut être contacté en utilisant le formulaire suivant : https://dsautomobiles.my-customerportal.com/dsautomobiles/s/case-webform?language=fr#1 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Constructeur avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci :

1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, ...

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Les éléments ainsi protégés sont la propriété du Constructeur, de ses filiales, des sociétés du groupe Stellantis ou de tiers ayant autorisé le Constructeur à les exploiter.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable du Constructeur ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.

INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS
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INFORMATION RELATIVE AUX SERVICES
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau du Constructeur participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée. Le réseau commercial du Constructeur est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.
Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial du Constructeur sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par le Constructeur (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.
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LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de l’éditeur du présent site internet, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir selon l’éditeur du site :

- soit au Médiateur de Mobilians par courrier à l’adresse suivante: 43 bis, route de Vaugirard CS 80016 - 92 197 Meudon CEDEX ou sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr,
- soit au Médiateur auprès de la FNAA par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur le site internet www.mediateur.fna.fr.

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.
L’utilisateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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